Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de sophrologie proposées par Marion OPIFEX, qui a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 90318414100021, dont le siège social est situé au 2D rue d’Alsace, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

Madame Marion OPIFEX, « le Prestataire » exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de sophrologie et les ateliers-conférences sur des thèmes liés au bien-être.

La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site https://armoniasophrologie.com ou par téléphone au 07.56.86.80.14. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Prestations : séances de sophrologie individuelle (adulte ou enfant), séance de sophrologie en groupe (adultes ou enfants, dans la limite de 8 personnes), séance de sophrologie en établissement médical, résidence sénior, entreprise et association (en groupe ou en individuel).

Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations de sophrologie proposées par MadameMarion OPIFEX, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement par téléphone.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Marion OPIFEX.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : séances de sophrologie individuelle, séances de sophrologie en groupe.

Pour les prestations en établissement médical, résidence sénior, association ou entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de sophrologie, par

email à armonia.sophro@gmail.com ou par au 06.50.97.41.89. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Dans le cas d’une consultation à domicile : Marion OPIFEX proposera en retour une date et enverra un mail de confirmation (ou fournira un document papier signé par le praticien et le client)/la cliente. Le client/la cliente aura ensuite 14j jours pour se rétracter.

S’il souhaite un rendez-vous plus rapidement, et si l’agenda le permet, le client/la cliente devra en faire expressément la demande au thérapeute par courriel ou courrier (article L.121-21-5 du code de la consommation). Dans ce cas, le client conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni.. Voici un modèle de demande :

“Je soussigné [nom et prénom du client/de la cliente]

Demeurant au [adresse]

atteste par la présente renoncer expressément à mon droit de rétractation de quatorze jours portant sur le rendez-vous pour une séance de sophrologie en date du [jj/mm/aaaa] avec Marion OPIFEX qui se tiendra à mon domicile.

Fait à [ville], le [date] [Signature]”

ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

– espèces

– chèque bancaire (français) à l’ordre de Marion OPIFEX

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties ou cas de force majeure.

ARTICLE 5 – Prestation de service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

Les séances proposées par Madame Marion OPIFEX ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Le report ou la modification d’un rendez-vous sont possibles soit en adressant un courriel à armonia.sophro@gmail.com, soit en effectuant directement la modification sur le site si le rendez-vous a été réservé en ligne, soit par téléphone au 07.56.86.80.14.

OU SI CONSULTATION A DOMICILE la rétractation a déjà été évoquée au paragraphe 3.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Marion OPIFEX.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à armonia.sophro@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extra-judiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

Ci-dessous, le dispositif de médiation proposé par Madame Marion OPIFEX :

Nom du Médiateur : Médiation Consommation Développement
Adresse du siège social : Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3, Rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Téléphone : + 33 (0)4 77 42 10 58
Site Internet : medconsodev.eu

Pour soumettre un litige au médiateur, vous pouvez remplir le formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet du médiateur ou envoyer votre demande par courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus.

ARTICLE 11 – Archivage des données

Madame Marion OPIFEX archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

AVERTISSEMENT

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Marion OPIFEX ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La sophrologie est complémentaire et non une alternative à la médecine.